Émilie Biland-Curinier : « Après un divorce, les femmes s'appauvrissent de 20 %. Les hommes, de 2,5 %. »

Émilie Biland-Curinier - Mon Capital

Professeure de sociologie à Sciences Po Paris, Émilie Biland-Curinier étudie depuis quinze ans les conséquences économiques des séparations conjugales. Son diagnostic est implacable : le droit de la famille français organise, souvent à son insu, la paupérisation des mères. Et les pistes pour changer cela existent — si on se donne la peine de les regarder.

Il y a une idée reçue sur le divorce que la sociologie a depuis longtemps déconstruite, mais qui résiste : celle que la séparation appauvrit tout le monde pareillement. Émilie Biland-Curinier, professeure à Sciences Po et chercheuse spécialisée dans le droit de la famille, commence par mettre les chiffres sur la table. « Tout le monde s'appauvrit, c'est vrai. Mais pas dans les mêmes ordres de grandeur. » Dans l'année qui suit un divorce, les femmes perdent en moyenne 20 % de leur niveau de vie. Les hommes, 2,5 %. Et si les hommes retrouvent rapidement — parfois en le dépassant — leur niveau de vie d'avant, les femmes, elles, s'appauvrissent souvent de manière durable. Parfois jusqu'à la retraite.

Ce n'est pas un accident. C'est le résultat d'un système.

Des inégalités qui préexistaient, rendues soudain visibles

La séparation ne crée pas les inégalités. Elle les révèle. Dans un couple hétérosexuel avec enfants, les femmes gagnent moins, travaillent moins à l'extérieur, prennent en charge la grande majorité du travail domestique et parental. Ces inégalités-là sont souvent invisibilisées pendant la vie commune, parce que les ressources sont partiellement mises en commun. Quand le couple éclate, les compteurs sont remis à zéro — et l'asymétrie apparaît dans toute son ampleur.

À cela s'ajoute ce qu'Émilie Biland-Curinier appelle « la charge post-séparation » : dans trois quarts des cas, les enfants vivent principalement avec leur mère après la rupture. Cette charge quotidienne — concrète, permanente — pèse sur l'activité professionnelle. Elle contraint les horaires, les déplacements, les aspirations de carrière. Beaucoup de mères cachent leur situation à leur employeur, craignant les discriminations. « Les pères, eux, ajustent souvent le temps qu'ils passent avec les enfants à leurs contraintes professionnelles. Chez les mères, c'est l'inverse. »

Et parce que les couples se séparent de plus en plus tôt — quand les enfants sont encore jeunes — cette charge pèse sur une durée de plus en plus longue des trajectoires professionnelles féminines.

La pension alimentaire : un filet troué

Face à ces inégalités, le droit prévoit deux grands dispositifs. Le premier et le plus courant : la pension alimentaire, que verse chaque mois le parent non gardien — le plus souvent le père — au parent qui a la charge des enfants au quotidien.

Sauf que ce dispositif est, dans les faits, profondément défaillant.

Première lacune : il ne concerne pas tous les enfants. Dans un tiers des dossiers impliquant un enfant, aucune pension alimentaire n'est fixée. Soit parce que le père est jugé insolvable, soit — et c'est le cas de plus en plus fréquent — parce que l'enfant vit en résidence alternée et qu'on considère qu'une pension n'est pas nécessaire, même quand les revenus des deux parents sont très inégaux.

Deuxième lacune : le montant. Environ 190 à 200 euros en moyenne, quand les deux tiers des pensions sont fixées en dessous de ce seuil. Bien loin du coût réel d'un enfant. Pourquoi si peu ? Parce que dans le calcul, ce qui compte, c'est presque exclusivement les revenus du débiteur — le père. Pas les revenus de la mère. Pas les besoins réels de l'enfant. Le barème officiel du ministère de la Justice, élaboré en 2010, ne renseigne d'ailleurs que le revenu du père dans sa grille de calcul, laissant implicitement entendre que les revenus de la mère sont hors du périmètre. Ce que dit pourtant le Code civil — que chacun contribue à hauteur de ses facultés — est donc systématiquement contourné.

Il y a aussi ce qu'elle nomme « le coût indirect » : les effets négatifs de la prise en charge des enfants sur les carrières féminines ne sont jamais pris en compte dans le calcul de la pension. Juridiquement, le droit dit qu'on n'a pas à les prendre en compte. Mais c'est là que réside une partie de l'injustice.

Troisième lacune : les impayés. Malgré des décennies de débat public, 30 à 35 % des pensions alimentaires ne sont pas versées ou ne le sont que partiellement. Un taux qui n'a quasiment pas bougé depuis les années 1980. L'Agence de recouvrement des pensions alimentaires, créée en 2023, représente un progrès réel — le prélèvement à la source évite d'avoir à courir après le paiement. Mais sans agir sur les montants ni sur la fiscalité, cette réforme ne résout qu'une partie du problème.

La prestation compensatoire : rare, tardive, insuffisante

Le second dispositif, réservé aux couples mariés, est la prestation compensatoire. Elle vise à compenser les inégalités créées par la vie commune — notamment lorsque l'une des deux personnes a réduit ou interrompu son activité professionnelle pour s'occuper des enfants ou soutenir la carrière de l'autre.

En théorie, c'est une reconnaissance importante du travail invisible. En pratique, elle est accordée dans seulement un divorce sur cinq. Et son montant moyen tourne autour de 20 000 à 25 000 euros — une somme qui peut paraître conséquente, mais qui, rapportée à des années voire des décennies de sacrifice professionnel, reste souvent symbolique.

Pourquoi si peu ? Plusieurs facteurs. D'abord, le droit lui-même. En France, seuls les couples mariés y ont accès — or deux tiers des enfants naissent aujourd'hui de parents non mariés. La prestation compensatoire est calculée sur la durée du mariage, et non sur la durée de la vie commune. Elle a été transformée en 2004 en capital unique plutôt qu'en rente mensuelle, ce qui conduit souvent à l'exclure quand le débiteur ne dispose pas du capital disponible immédiatement.

Il y a ensuite un facteur culturel et sociologique, que la comparaison avec le Québec permet de mettre en lumière. En France, les juges aux affaires familiales sont à 75 % des femmes, relativement jeunes, aux revenus modestes (2 500 à 3 500 euros par mois), dont l'expérience personnelle est souvent celle de femmes qui ont maintenu leur carrière en dépit des contraintes familiales. « Elles ont tendance à penser que la prestation compensatoire doit être quelque chose de rare, de limité, parce qu'elles valorisent avant tout l'autonomie économique par le travail. »

Au Québec, les juges sont majoritairement des hommes, plus âgés, appartenant aux classes supérieures, dont les conjointes ont souvent eu des carrières interrompues pour soutenir le foyer. Ils acceptent plus facilement, dans les classes aisées, de reconnaître financièrement ce travail invisible. « Ce ne sont pas les mêmes représentations sociales, pas les mêmes expériences de vie, et ça se traduit dans les décisions. »

La fiscalité, ce piège invisible

Un aspect souvent ignoré aggrave encore la situation : la fiscalisation des pensions alimentaires. En France, quand on reçoit une pension alimentaire, elle est intégrée dans les revenus imposables. Cela peut rendre imposable une mère qui ne l'était pas, ou augmenter son imposition. À l'inverse, le père qui la verse peut la déduire de ses revenus — et donc payer moins d'impôts. Le mécanisme bénéficie donc mécaniquement à celui qui paye, au détriment de celle qui reçoit. La prestation compensatoire est soumise aux mêmes règles.

Pour les ménages à faibles revenus, la logique des prestations sociales vient ajouter une couche supplémentaire d'absurdité. L'allocation de soutien familial — versée quand le père est jugé insolvable — est conditionnée à la monoparentalité. Si la mère se remet en couple, elle la perd. Alors que la pension alimentaire, quand elle est versée, ne disparaît pas si la mère refait sa vie. Ce qui signifie, concrètement, que l'État délègue la charge des enfants d'une mère à son nouveau conjoint ou sa nouvelle conjointe — sans que le droit ne crée aucune obligation alimentaire pour le beau-parent. Une incohérence qui, en plus de créer des inégalités entre enfants selon la solvabilité de leur père, surveille et entrave la vie privée des mères les plus précaires.

La comparaison québécoise : ce qu'on peut faire autrement

L'un des apports les plus précieux de la recherche d'Émilie Biland-Curinier est la comparaison systématique avec le Québec — qui, en partant d'une situation similaire, a fait des choix radicalement différents.

La différence clé : la Loi sur le patrimoine familial, adoptée en 1989. Cette loi impose, pour tous les couples mariés quelle que soit leur régime matrimonial, un partage par moitié de la résidence principale, des meubles, de la résidence secondaire et des régimes de retraite. Même pour les couples en séparation de biens. C'est une redistribution minimale garantie, qui concerne tout le monde, y compris ceux qui n'ont pas beaucoup de patrimoine.

S'y ajoute le fait que la prestation compensatoire québécoise — calculée sur la durée de la vie commune et non du mariage — est versée sous forme de rente mensuelle, même modeste, plutôt qu'en capital. Ce qui permet à des débiteurs à faibles revenus de contribuer, là où en France ils en seraient exonérés.

Comment le Québec en est-il arrivé là ? Par une mobilisation politique distincte. Dès les années 1970, les féministes québécoises — dont une partie issue du monde rural, portant les revendications des femmes d'agriculteurs qui travaillaient sans salaire sur les exploitations de leur mari — ont fait des inégalités économiques post-séparation une priorité. La marche du Pain et des Roses a traduit cet agenda dans la rue. Le Parti québécois, cherchant à obtenir le vote des femmes pour son projet souverainiste, l'a inscrit dans son programme. En France, le mouvement féministe s'est davantage concentré sur l'égalité professionnelle, les droits reproductifs et les violences de genre — laissant longtemps de côté les inégalités économiques dans la famille.

Ce qu'il faudrait réformer

Émilie Biland-Curinier formule des propositions concrètes, articulées comme un système cohérent plutôt que comme des mesures isolées.

La première : la neutralité fiscale de la pension alimentaire. Ni déductible pour celui qui la verse, ni imposable pour celle qui la reçoit. Cette réforme augmenterait les recettes fiscales de l'État — puisque les débiteurs ont en général des revenus plus élevés que les créancières. Ces recettes supplémentaires pourraient financer la suppression de la condition d'isolement pour l'allocation de soutien familial. Ce serait une redistribution des ménages aisés vers les ménages précaires.

La deuxième : réformer le droit pour cesser de faire du mariage la condition d'accès aux protections économiques. Deux tiers des enfants naissent de parents non mariés. Le fait qu'une rupture entre personnes non mariées ne donne droit à aucune forme de prestation compensatoire est une anomalie qui touche des millions de femmes.

La troisième : engager un vrai débat public sur les familles recomposées et la place des beaux-parents dans le système de solidarité économique. Un débat qui a failli avoir lieu dans les années 2000 mais qui n'a pas abouti.

« Ce qu'il faudrait, c'est penser une réforme globale de cette branche du droit de la famille. On est à un moment où les collectifs féministes s'en emparent, où certains partis politiques font des propositions. Ça bougera si la société le demande. »

Interview réalisée dans le cadre du film documentaire.